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Défi n°6 Gouvernance / Démocratie

Etat de droit

a) L’Etat et ses institutions

Quoi ? 

Le renforcement et la consolidation de l’Etat et de ses institutions, la définition claire de leurs missions et inter‐relations, ainsi que leurs relations avec les citoyens constituent le socle de nos actions à venir.

Pourquoi ?

Parce que des institutions fortes garantissent un Etat de droit et la cohésion nationale.

Comment ?

  • Séparer les différentes composantes du pouvoir (Exécutif, Législatif et Judiciaire).

  • Equilibrer les missions et prérogatives dévolues à ces instances, de manière à éviter des situations de monopole et/ou de primauté.

  • Partager les pouvoirs entre les collectivités territoriales et l’Administration centrale de manière à assurer leur autonomie et responsabilité, afin d’asseoir durablement l’Etat de droit sur des bases solides et pérennes.

  • Bâtir un édifice constitutionnel en place qui crédibilise l’Etat de droit et pallie les dysfonctionnements et aux insuffisances qui altèrent sa crédibilité et sa cohérence.

b) Les contre-pouvoirs

Quoi ? 

Le jeu démocratique a besoin d’institutions capables de se contrôler pour assurer une répartition et un équilibre des pouvoirs.

Pourquoi ?

Pour que l’Etat (et ses institutions) débarrasse de tout ce qui freine son expression et manifestation, régalienne, de contrôle et de régulation. Cela passe, en outre, par une séparation effective des différentes composantes du pouvoir (Exécutif, Législatif et Judiciaire). 

Comment ?

  • Assurer via des dispositions constitutionnelles la séparation et l’équilibre des pouvoirs. 
  • Garantir l’existence d’un quatrième pouvoir, médiatique, en assurant une réelle liberté d’exercice pour les médias. 
  • Lever tous les monopoles afin que le quatrième pouvoir jouisse d’une indépendance financière. 
  • Mettre à la disposition de la société civile des espaces d’expression sur l’ensemble du territoire. 
  • Dépénaliser le délit de presse et d’opinion.

c) Développement des territoires et décentralisation

Quoi ? 

La décentralisation est la capacité des citoyens à gérer les affaires quotidiennes directement à travers les élus qu’ils ont choisis. L’accroissement des prérogatives s’accompagne de leviers de contrôle populaire.

Pourquoi ?

Parce que nous sommes tous concernés par la gestion de notre espace public de proximité. Attendre que les décisions soient prises en haut-lieu ne correspond plus à notre époque.

Comment ?

  • Transférer les compétences et les budgets associés des Daïra et des Wilayas vers les Communes.

  • Mettre en place un nouveau découpage des territoires en tenant compte de la densité et des superficies. Il en résultera un accroissement du nombre de commune.

  • Assurer l’accessibilité des séances publiques des assemblées locales et régionales qui devront également être enregistrées, archivées et en libre accès.

  • Assurer aux citoyens l’exercice de leur droit de contrôle et d’opposition via une simple pétition.

d) Lutte contre la corruption

Quoi ? 

La corruption prend source dans les ambigüités et espaces livrés à tous les dépassements. Nous allons œuvrer précisément pour la mise en place de mécanismes efficaces et efficients, en amont aussi bien qu’en aval, en matière de lutte contre la corruption et de moralisation de la vie publique.

Pourquoi ?

La corruption gangrène tous les secteurs de l’Algérie : secteur économique, informationnel, voire même les institutions.

Comment ?

  • Multiplier les services de proximité au niveau des quartiers et cités, et consolider les administrations et services publics en ressources humaines qualifiées et en moyens matériels adaptés.
  • Décentraliser les centres de décision et de service public, permettre la satisfaction des demandes des citoyens et sanctionner tout comportement laxiste et arbitraire émanant des agents publics.
  • Réviser les codes de la commune et de la wilaya avec pour finalités le renforcement des prérogatives dévolues aux élus locaux, et limiter à 2 périodes maximum les mandats électifs.
  • Renforcer le droit de création d’association et permettre in fine une meilleure structuration de la société.
  • Garantir les libertés d’opinion et d’expression dans le pays, tout en mettant l’accent sur la mise en place des instruments de régulation et de protection des lanceurs d’alerte, qu’ils soient journalistes ou citoyens.